A L'ONU - (New York) et en ITALIE :
Date : 19/11/2007
Objet : CENT VINGT-DEUX PAYS APPUIENT UN TEXTE SUR LES EFFETS DE L’EMPLOI D’ARMES A L’U.A
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La france s'y oppose.
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Assemblée générale de l’ONU
AG/DSI/3357 |
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Département de l´information o Service des informations et des accréditations o New York |
Première Commission : 24e séance - après-midi
CENT VINGT-DEUX PAYS APPUIENT UN TEXTE SUR LES EFFETS DE L´EMPLOI D´ARMES CONTENANT DE L´URANIUM APPAUVRI, SIX S´Y OPPOSENT
Première Commission: adoption de 13 textes sur les armes nucléaires et classiques, les autres mesures de désarmement et le mécanisme de désarmement
Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont poursuivi cet après-midi l´adoption de tous leurs projets de résolution et de décision, se prononçant sur 13 de ces projets, dont 10 à l´issue d´un vote.
Un projet de résolution sur les effets de l´emploi d´armes et de munitions contenant de l´uranium appauvri, a fait l´objet de 6 votes contre (France, Royaume-Uni, États-Unis, République tchèque, Pays-Bas et Israël) et de 35 abstentions.
Aux termes de ce texte, appuyé par 122 délégations, l´Assemblée générale prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres et des organisations internationales compétentes sur les effets de l´emploi d´armes et de munitions contenant de l´uranium appauvri, et de lui présenter un rapport sur la question à sa prochaine session.
Le représentant de Cuba a estimé que ce texte soulevait une question importante qui ne pouvait continuer d´être ignorée par la Première Commission. Le représentant de l´Argentine a jugé également qu´il fallait mener des recherches scientifiques poussées pour faire toute la lumière sur les effets sur la santé humaine et l´environnement de ces armes contenant de l´uranium appauvri.
En revanche, la représentante des États-Unis a estimé que ce texte faisait fi des preuves scientifiques apportées par de nombreux instituts américains en la matière. À ce jour, aucune conséquence négative n´a été démontrée relativement à l´utilisation à long terme des armes contenant de l´uranium appauvri sur le corps humain et sur l´environnement, a-t-elle dit.
Un projet de résolution intitulé « Diminuer l´état de préparation opérationnelle des systèmes d´armes nucléaires, présenté pour la première fois, a fait l´objet de 3 votes contre (France, Royaume-Uni, États-Unis) et de 34 abstentions.
Aux termes de ce texte, appuyé par 124 délégations, l´Assemblée générale appellerait à des mesures concrètes supplémentaires pour diminuer toutes les armes nucléaires hors d´état d´alerte avancée, et inviterait instamment les États à la tenir informée des progrès accomplis dans l´application de la présente résolution.
Suite à l´adoption de ce texte, les États-Unis ont souligné qu´ils ne partageaient pas le principe selon lequel le niveau actuel d´alerte accroît la possibilité d´utilisation des armes nucléaires. Le Royaume-Uni a aussi estimé que la question de l´état d´alerte n´avait plus lieu d´être depuis que les puissances nucléaires ont pris des mesures reconnues comme efficaces par la communauté internationale. La France a jugé que le texte contraindrait à ne plus tenir compte du contexte stratégique actuel. .etc ...etc....
Les pays suivants ont pris la parole: Indonésie, Cuba, Inde, États-Unis, Royaume-Uni, Pakistan, Australie, Israël, France, Chine, Émirats arabes unis (au nom des États arabes), République islamique d´Iran, Venezuela, Mexique, Indonésie (au nom du Mouvement des pays non alignés), Portugal (au nom de l´Union européenne), Argentine, Canada (au nom de son pays, de l´Australie et de la Nouvelle-Zélande) et Japon.
La Première Commission a poursuivi ses travaux le lendemain, vendredi 2 novembre 2007, à 15 heures.
AUTRES MESURES DE DÉSARMEMENT ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Déclarations avant adoption
Le représentant de Cuba a déclaré que son pays appuierait le projet de résolution A/C.1/62/L.18/Rev.1 qui soulève une question importante qui ne pouvait continuer d´être ignorée par la Première Commission. L´Agence internationale de l´énergie atomique (AIEA), l´Union européenne (UE) et l´Organisation mondiale de la santé (OMS) se disent préoccupées quant aux effets de l´utilisation d´armes contenant de l´uranium appauvri sur la santé et l´environnement. Cuba est d´avis, avec l´esprit de cette résolution, qu´il convient de mener des recherches supplémentaires sur ces effets. Le représentant a regretté qu´un groupe de pays ait décidé de ne pas appuyer ce projet de résolution.
Le représentant de l´Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, a indiqué que ces pays étaient à l´origine des six projets de résolution et de décision présentés au titre de ce groupe thématique. Après être revenu sur leur contenu, il a souhaité que ces textes reçoivent le soutien du plus grand nombre d´États Membres possible.
Le représentant de l´Argentine a déclaré que sa délégation appuierait le projet de résolution A/C.1/62/L.18/Rev.1. Il faut mener des recherches scientifiques poussées afin de faire toute la lumière sur les effets sur la santé humaine et sur l´environnement des armes contenant de l´uranium appauvri. Le texte considéré demande au Secrétaire général de préparer un rapport sur la base des avis transmis par les États Membres et, également, de convoquer au besoin, un groupe d´experts pour examiner cette question de manière détaillée, a ajouté le représentant.
La représentante des États-Unis a fait savoir que sa délégation allait voter contre le projet de résolution A/C.1/62/L.18/Rev.1, car ce document fait fi des preuves scientifiques apportées par de nombreux instituts américains dans le domaine des armes ici visées. À ce jour, aucune conséquence négative n´a été démontrée relativement à l´utilisation à long terme des armes contenant de l´uranium appauvri sur le corps humain et sur l´environnement.
Adoption
Respect des normes relatives à l´environnement dans l´élaboration et l´application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/62/L.14)
Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 162 voix pour, une voix contre (États-Unis) et 3 abstentions (Israël, Royaume-Uni et France) l´Assemblée générale demanderait aux États d´adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l´application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l´environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.
Effets de l´emploi d´armes et de munitions contenant de l´uranium appauvri (A/C.1/62/L.18/Rev.1)
Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 122 voix pour, 6 contre (France, Royaume-Uni, États-Unis, République tchèque, Pays-Bas et Israël) et 35 abstentions, l´Assemblée générale prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres et des organisations internationales compétentes sur les effets de l´emploi d´armes et de munitions contenant de l´uranium appauvri, et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-troisième session.
Relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/62/L.50)
Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 166 voix pour, une contre (États-Unis) et 2 abstentions (Israël et France), l´Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à prendre, par l´intermédiaire des organes compétents et dans les limites des ressources disponibles, des mesures en vue de l´application du programme adopté en 1987 à la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement.
Elle inviterait instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à l´application d´accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l´écart croissant entre pays développés et pays en développement.
Elle encouragerait les organisations et institutions régionales et sous-régionales, les organisations non gouvernementales et les instituts de recherche compétents à incorporer les questions concernant la relation entre le désarmement et le développement dans leurs programmes, et à tenir compte à cet égard du rapport du Groupe d´experts gouvernementaux sur la relation entre le désarmement et le développement.
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Déclarations après adoption
Le représentant de la France a expliqué pourquoi son pays n´avait pas voté en faveur du projet de résolution A/C.1/62/L.50. Il a relevé que depuis plusieurs années, la communauté internationale tient à lier désarmement et développement. Il a souligné que la France ne contestait pas ce lien. Il a ajouté que son pays ne contestait pas non plus le défi que représente le financement du développement. Cela étant, a-t-il dit, la France continue de s´abstenir en raison de différents éléments dans ce texte.
Il a ainsi estimé que dans le préambule, il est excessif de caractériser de « symbiotique » la relation entre le désarmement et le développement. Il a contesté également l´idée que la mise en oeuvre des accords de désarmement et de limitation des armements puisse libérer immédiatement des ressources comme le dit le paragraphe 3 du dispositif. L´intervenant a par exemple souligné que le désarmement chimique était une opération longue et coûteuse. Selon lui, cette réalité n´est pas reflétée dans le texte.
Convocation de la quatrième session extraordinaire de l´Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/62/L.17/Rev.1)
Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 116 voix pour et une contre (États-Unis), l´Assemblée générale déciderait de constituer un groupe de travail à composition non limitée, qui travaillera sur la base du consensus, pour examiner les objectifs et l´ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l´Assemblée générale consacrée au désarmement, y compris la création éventuelle d´un comité préparatoire. Elle prierait le Groupe de travail de tenir une session d´organisation pour fixer les dates de ses sessions de fond en 2008 et de présenter un rapport sur ses travaux, notamment sur d´éventuelles recommandations de fond, avant la fin de la soixante-deuxième session de l´Assemblée générale.
Vote à l’ONU sur les Effets de l’Uranium Appauvri
Le projet de resolution sur les effets de l’usage d’armements et de munitions contenant de l’uranium appauvri (document A/62/391) a été adopté par un vote record de 136 pour, 5 contre et 36 abstentions :
En faveur: Afghanistan, Algeria, Antigua and Barbuda, Argentina, Armenia, Austria, Azerbaijan, Bahamas, Bahrain, Bangladesh, Barbados, Belarus, Belize, Benin, Bhutan, Bolivia, Bosnia and Herzegovina, Botswana, Brazil, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Cameroon, Cape Verde, Central African Republic, Chile, Colombia, Comoros, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Cyprus, Democratic People’s Republic of Korea, Djibouti, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Eritrea, Ethiopia, Fiji, Gabon, Gambia, Germany, Ghana, Grenada, Guatemala, Guinea, Guinea-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, India, Indonesia, Iran, Iraq, Ireland, Italy, Jamaica, Japan, Jordan, Kenya, Kuwait, Lao People’s Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Liberia, Libya, Liechtenstein, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Mali, Marshall Islands, Mauritania, Mauritius, Mexico, Mongolia, Montenegro, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nauru, Nepal, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Rwanda, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Samoa, San Marino, Sao Tome and Principe, Saudi Arabia, Senegal, Serbia, Sierra Leone, Singapore, Solomon Islands, Somalia, South Africa, Sri Lanka, Sudan, Suriname, Swaziland, Switzerland, Syria, Thailand, Togo, Tonga, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, United Arab Emirates, United Republic of Tanzania, Uruguay, Uzbekistan, Venezuela, Viet Nam, Yemen, Zambia, Zimbabwe.
Contre: Czech Republic, Israel, Netherlands, United Kingdom, United States.
Abstentions: Albania, Andorra, Australia, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Denmark, Estonia, Finland, Georgia, Greece, Hungary, Iceland, Kazakhstan, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Micronesia (Federated States of), Moldova, Norway, Palau, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Tajikistan, The former Yugoslav Republic of Macedonia, Turkey, Ukraine.
Absents (n’ont pas pris part au vote): Angola, Chad, China, Democratic Republic of the Congo, Dominica, Equatorial Guinea, France, Kiribati, Kyrgyzstan, Monaco, Seychelles, Timor-Leste, Tuvalu, Uganda, Vanuatu.
Pour une information plus complète, voici une question d'un parlementaire et sa réponse :
Défense (armée – soldats ayant participé aux interventions en Iraq et en ex-Yougoslavie – conséquences pathologiques – reconnaissance )
80863 – 13 décembre 2005 – M. Yves Cochet attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences sanitaires de l’utilisation des armes à uranium appauvri lors des conflits dans les Balkans et de la guerre du Golfe.
Un rapport de l’OTAN daté du 25 août 1992, référencé AASTP-1 et intitulé « Manuel sur les principes de sécurité OTAN applicables au stockage des munitions et explosifs militaires » expose les dangers que représente l’exposition des hommes à l’uranium appauvri (UA).
La France ayant eu connaissance de ce rapport, elle a tout de même exposé ses soldats à l’UA dans les Balkans.
En effet, l’aviation et les chars de l’OTAN ont massivement utilisé ce type de munitions lors de ce conflit. Un récent rapport d’enquête du Sénat italien vient d’accuser les responsables militaires d’avoir menti à ce sujet.
En ce qui concerne la guerre du Golfe, où les munitions à l’UA ont été expérimentées et massivement utilisées, un rapport américain référencé TB 9-1300-278, publié dans le Bulletin technique du département de l’armée daté du 28 septembre 1990 prévenait des effets de l’UA dans le cas d’accidents au cours de la manipulation, du stockage ou du transport impliquant des tanks, des munitions ou des armes qui contiennent de l’UA. Il décrivait les mêmes effets que le rapport de l’OTAN.
En 1990, le ministère de la défense collaborait déjà depuis plusieurs années avec ses homologues britanniques et américains dans le cadre de la production de ces nouvelles armes.
Est-il possible qu’il n’ait pas eu connaissance de ce rapport ?
Ces armes radioactives ont des conséquences irréversibles et doivent donc être classées « non conventionnelles ». Elles touchent sans discrimination des populations civiles et militaires, ont des effets bien des années après les conflits et ont été utilisées depuis la guerre du Golfe dans tous les grands conflits (Balkans, Kosovo, Afghanistan, Irak).
En conséquence, il lui demande de lui fournir des précisions sur la nature exacte du programme français « munitions à l’uranium appauvri » et sur la production actuelle de la France de ces types d’armement.
REPONSE :
Les obus flèches à pénétrateurs en uranium appauvri (UA) constituent actuellement le seul type d’arme ayant la capacité de percer tous les blindages connus à ce jour. L’armée française est actuellement dotée de munitions de 105 mm UA destinées aux chars AMX 30 B2. Ces blindés étant appelés à être retirés du service, des travaux ont été engagés afin de développer un obus de 120 mm de ce type, destiné au char Leclerc.
En tout état de cause, le nombre de munitions à l’UA détenues par les forces françaises est adapté à leur strict besoin. Par ailleurs, le classement « conventionnel » ou « non conventionnel »des armes relève d’une terminologie communément admise mais sans réel fondement juridique en droit international, européen et national. A cet égard, l’Organisation des Nations Unies, dans son « ABC des Nations Unies » ne consacre que la notions d’armes de destruction massive « .
Les munitions à l’UA n’ont donc pas à relever d’un classement établi sur ces notions.
En Italie ... aussi !
Italy Agrees to €170m Veteran Compensation Package => L'Italie accorde 170 millions d’Euros de compensation à des vétérans italiens.
L'Italie a consenti une première somme d’argent de compensation pour des vétérans contaminés par l’UA. 21 Décembre 2007 - Francesco Iannuzzelli
En Décembre, le Ministère Italien de la Défense a confirmé, pour la seconde fois, au parlement Italien ses soucis concernant les nombreux cas de cancers chez les soldats italiens du maintien de la paix et les membres d’ONG. La Commission Sénatoriale sur l’UA, a entendu la dernière estimation du nombre des victimes de cancers, elle est de 77 morts et 312 malades.
Il y a eu, récemment, une inquiétude considérable en Italie à propos de ce nombre de jeunes militaires aptes au service, donc sains, qui ont succombé à des cancers après avoir servi en Irak et dans les Balkans entre 1996 et 2006.
Les associations de vétérans telles que l’Osservatorio Militare disent que les chiffres sont sous-estimés et que le Ministère a inclus des conflits où il y a aucune évidence ferme de l’emploi de l’UA et en exclut d'autres. Le Liban est inclus, mais le Ministère a déjà nié, dans une réponse à une question
parlementaire, que les soldats Italiens sont exposés là-bas à l’UA.
Les activistes croient que soit le Ministère est au courant d'une certaine information supplémentaire, soit il essaie de diluer les données.
Le Ministère Italien de la Défense clame encore qu'il y a aucun lien prouvé entre l’UA et l’état de santé des malades, mais déjà de larges compensations ont été consenties, avec l'argent disponible, à des soldats et leurs familles.
La décision est semblable aux plaintes pour accidents du travail, car le Ministère ne peut pas exclure la possibilité qu'ils ont développé le cancer par suite de leur service dans l’armée. Le montant total des compensations est de 170M d’Euros et le financement a été rendu possible par une loi spécifique qui a été votée récemment.
10 millions d’Euros ont été assignés à un groupe d'experts qui étudieront les effets de l’UA. Ce groupe inclura des scientifiques Italiens qui ont été particulièrement actifs sur les problèmes, comme Antonietta Gatti, Valerio Gennaro et Massimo Zucchetti. Enfin, le Ministère a assuré qu'il prendra soin de fournir l'information aux Nations Unies conformément à la demande récente figurant dans la résolution de l’ICBUW.
( ICBUW = Coalition Internationale pour Bannir les Munitions à Uranium appauvri)
Rappel : Cette coalition, se composant de plus d’une centaine de pays, a déposé, en décembre 2007, une résolution aux Nations Unies pour bannir les munitions à l’UA. et elle a demandé que des études scientifiques soient menées afin d’étudier les effets nocifs. L'Italie a donc tenu compte de cette recommandation puisque trois scientifiques, ( Antonietta Gatti, Valerio Gennaro et Massimo Zucchetti ), spécialistes de la question, doivent remettre un rapport.
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